Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Service Kanelle
Préambule
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété exclusive de Kanelle. En conséquence toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Kanelle. Cette liste est bien évidemment non exhaustive. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Mentions légales
Les services Kanelle sont proposés et édités par la Société Kanelle Media, SAS au capital de 37 000 €.
Kanelle Medias SAS
77 Boulevard Richard Wallace
92800 Puteaux
France
RCS Nanterre :
Représentant légal et Directeur de la publication: Monsieur Ludovic BUZAGLO
Le site www.kanelle.com est hébergé par les serveurs de la société OVH (www.ovh.com)
Acceptation des conditions générales d'utilisation
En devenant utilisateur de Kanelle, vous vous engagez à respecter les présentes conditions de vente et d'utilisation des services proposés par Kanelle. Les conditions ci-dessous décrivent les conditions selon lesquelles la société Kanelle propose l'accès à ses services. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente et d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Kanelle. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.
Durée
En devenant utilisateur de Kanelle, vous acceptez sans restrictions les termes des présentes conditions de vente et d'utilisation, et ce, durant toute la durée de votre inscription, utilisation des services proposées par Kanelle.
Valeur juridique des présentes conditions
Cette acceptation constitue une entente légale, un contrat entre l'utilisateur et la société Kanelle. L'utilisateur se doit de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant de les accepter.
A ce titre l'utilisateur peut les imprimer, en conserver une copie ou les consulter régulièrement. Les présentes conditions d'utilisation prévoient les dispositions contractuelles obligatoires qui régissent l'utilisation des services Kanelle part tout utilisateur qui accepte le présent contrat en s'inscrivant sur le site www.kanelle.com.
Définitions
Le terme « utilisateur » désigne toute personne régulièrement inscrite sur le site, qui peut utiliser aussi bien les services payants que gratuits.
Le terme « service » désigne l'ensemble des services payants, gratuits accessibles aux utilisateurs de Kanelle.
Le terme « Bluetooth® » est une technologie de réseau personnel sans fil d'une faible portée permettant de relier des appareils entre eux sans liaison filaire.
Questions :
Pour toutes questions sur le site, les services proposés, les présentes conditions de vente/ d'utilisation, veuillez contacter la société Kanelle à l'adresse suivante : contact@kanelle.com
1. OBJETS ET DESCRIPTION DES SERVICES
1.1 Objet
Kanelle est un service de rencontre personnelle fonctionnant par téléphone mobile et internet requérant, pour l'usage mobile, l'utilisation du Bluetooth®. Certains services proposés par Kanelle seront accessible gratuitement et d'autres seront payant par les utilisateurs qui paieront soient des abonnements, soient des Packs de crédit SMS.
1.2 Fonctionnement du site Kanelle et des services
Kanelle est un service de rencontres entre personnes, utilisable à titre strictement privé. Kanelle est accessible à ses utilisateurs par Internet et par téléphone mobile (SMS, Internet mobile). L'usage dans un établissement ou espace partenaire du service Kanelle peut requérir l'utilisation de la fonction Bluetooth®. Certains services ou certaines fonctionnalités de Kanelle peuvent être gratuits ou payants par les utilisateurs, qui achètent un Pack SMS ou paient un abonnement forfaitaire (Cf. art. 4 « Tarif et Modalités de Paiement). L'utilisation du service SMS est faite dans les établissements ou espaces partenaires du service Kanelle. Il n'y a aucune application à télécharger, que ce soit sur le mobile ou sur Internet.
Afin d'utiliser les services Kanelle, l'utilisateur doit avoir un accès à Internet, sur n'importe quel type de support (ordinateur, téléphone mobile, assistant personnel, ou autre support ayant un accès WIFI possible). De plus, l'utilisateur doit être équipé d'un matériel assurant la connexion au réseau Internet mais également d'un téléphone portable doté d'unsystème Bluetooth® avec un compte chez un opérateur de téléphonie mobile. Il est bien entendu convenu que les éventuels frais nécessaire à ces différents équipement ou accès sont à la charge de l'utilisateur. Enfin l'utilisateur doit, pour se connecter sur le site de Kanelle, utiliser l'un des navigateurs suivants : Internet Explorer 6, Internet Explorer 7, Mozilla Firefox 2 ou Mozilla Firefox 3. Il appartient à l'utilisateur, avant tout inscription, de vérifier la compatibilité de ses matériels et systèmes de connexion avec les services proposés par Kanelle.
2. INSCRIPTION ET CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
L'utilisation des services Kanelle nécessite la création d'un compte utilisateur ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur. Pour être utilisateur de Kanelle, l'utilisateur garantit et déclare (a) qu'il est majeur (être âgé de plus de 18 ans) au jour de son inscription (b) que Kanelle n'a pas précédemment suspendu, interrompu ou supprimé son inscription et (c) qu'il n'a aucun autre compte Kanelle.
L'utilisateur doit également renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription. A ce titre, l'utilisateur déclare et garantit que les données qu'il a communiquées à Kanelle sont exactes, complètes, conformes à la réalité, régulièrement mises à jour et qu'elles ne constituent en aucune raison une violation aux règlements et lois en vigueur. L'utilisateur s'engage également à fournir une adresse e-mail authentique dont il est l'unique propriétaire.
En cas de doute sur l'exactitude des informations, données, photographies, vidéos (liste non exhaustive) mises en ligne et relatives à l'inscription de l'utilisateur, Kanelle se réserve le droit de modifier ou supprimer tout compte mentionnant des informations incomplètes, erronées, contraires aux règles de bonnes conduite ou à l'esprit de la Charte d'utilisation.
En tant qu'utilisateur vous pouvez parrainer des nouveaux utilisateurs et permettre l'inscription de ces derniers sur le service Kanelle. Il est de la responsabilité exclusive d'utilisateur, et cela dans votre intérêt et dans le but de préserver l'efficacité même du service Kanelle, de veiller strictement à ne parrainer que des amis ou contacts après avoir obtenu préalablement le consentement exprès de ces dernier au traitement de leurs données par Kanelle. Celles-ci ne seront utilisées que pour adresser au nom et pour le compte de l'utilisateur ayant fourni à Kanelle ces données, un message électronique informant les personnes parrainées sur les services proposés par Kanelle.
3. DUREE ET DROIT DE RETRACTATION
3.1 Durée
L'utilisateur s'engage pleinement et sans restrictions à respecter les termes des présentes conditions de vente et d'utilisation, et ce, durant toute la durée de son inscription et l'utilisation des services proposés par Kanelle. Il sera bien entendu possible, pour tout utilisateur de mettre un terme à l'abonnement des services souscrits sous réserve de la durée des engagements aux services qu'il aura souscrits et ce quelle qu'en soit la raison, avec ou sans notification ou explication préalable et sans responsabilité.
3.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la souscription d'un ou plusieurs services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cependant, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que l'utilisateur a accédé aux services souscrits. Néanmoins, lorsque le droit de rétractation est exercé avant que l'utilisateur n'accède aux services souscrits, Kanelle procèdera au remboursement l'utilisateur au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
4. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Tarifs
Chaque utilisateur accepte, par ladite clause, que la société Kanelle se réserve la possibilité de rendre payant tout ou partie des services Kanelle à tout moment. Cette dernière se réserve également la possibilité de modifier ses tarifs. Ses tarifs seront applicables dès la souscription du ou des services souhaités par l'utilisateur. Les modifications apportées au tarif seront portées à la connaissance de l'utilisateur au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur, et entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.kanelle.com.
Chaque utilisateur s'il le désire pourra souscrire à un ou plusieurs de ces services payants.
4.2 Durée de la souscription et renouvellement des services
Conformément à l'article 11 « Résiliation », tout utilisateur pourra à tout moment et sans justification résilier son abonnement à Kanelle en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@kanelle.com OU résiliation@kanelle.com. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours.
5. OBLIGATIONS DE KANELLE
Kanelle s'engage à fournir l'accès à un service de rencontre dans des lieux partenaires par le biais d'un système alliant Internet / système Bluetooth® et Téléphonie mobile conformément à la description du fonctionnement du service à l'article 1.2 précité. Kanelle met ainsi à la disposition de chaque utilisateur un ensemble de prestations techniques permettant de mettre en contact un utilisateur avec un ou plusieurs autres utilisateurs du service.
A ce titre Kanelle ne garantit pas le nombre d'utilisateurs des services Kanelle présents dans les établissements et lieux partenaires.
Par ailleurs Kanelle peut rendre accessible le profil de tout utilisateur aux autres utilisateurs du service.
Kanelle n'est pas un service de courtage matrimonial et n'a pas l'obligation de vous faire rencontrer d'autres membres ni de garantir votre compatibilité avec les autres utilisateurs que vous serez amenés à rencontrer par le biais des services proposés par Kanelle.
Kanelle s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le site et les services qu'elle propose, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Kanelle se réserve ainsi le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique, ou pour toutes autres raisons notamment techniques ou éditoriales, et ce, sans préavis ni information préalable des utilisateurs, sans que Kanelle ne puisse être tenue pour responsable.
De même Kanelle ne saurait être tenue pour responsable du mauvais ou non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, de mauvaises conditions d'utilisation du site ou de tout autre problème technique quant à l'utilisation des services Kanelle et ce quelqu'en soit la raison : mauvais enregistrement de l'utilisateur pour le fonctionnement des services, inadaptabilité du matériel, dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, vitesse de débit, logiciels, encombrement du réseau Internet, dysfonctionnements internes au fournisseur du réseau de téléphonie mobile, ou du prestataire de services SMS, de l'utilisateur et pour toutes autres raisons extérieures à Kanelle.
6. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR DES SERVICES KANELLE
Une fois inscrit, l'utilisateur bénéficie d'un accès à tout ou partie des services (gratuits ou non selon l'offre à laquelle il a souscrit) proposés sur Kanelle. Dans le cadre de l'utilisation des services l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
6.1 Généralités
- L'utilisateur s'engage à se comporter de façon loyale et respectueuse à l'égard des autres utilisateurs et de Kanelle. A ce titre, il est seul responsable de ses rapports avec les autres utilisateurs. Kanelle ne saurait être tenue pour responsable d'un différend qui surviendrait entre des utilisateurs.
- L'utilisateur s'engage à respecter les règlements et lois en vigueur, les droits des tiers ainsi que les présentes conditions générales de vente/d'utilisation.
- L'utilisateur de Kanelle s'engage à renseigner, publier, poster, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus exacts, récents et conformes à la réalité. A ce titre, l'utilisateur va lui-même définir l'étendue des informations et données personnelles sur sa vie privée qu'il souhaitera communiquer sur le site sans que celles-ci lui soient préjudiciables. Il est le seul responsable des informations et contenus qu'il communique sur le site, en garantit la véracité et veille à en maintenir l'actualisation.
- L'utilisateur s'interdit de déposer, publier, diffuser, poster sous quelque forme que ce soit, tout texte, message, photographie, vidéo (liste non limitative) contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
Cela inclut les textes, messages, vidéo, contenus,à caractère diffamatoire,injurieux, pornographique, raciste, fasciste, homophobe, à caractère commercial, les incitations à la violence, les incitations à la haine raciale, les provocations et incitations à la discrimination ou au suicide, les apologies de tous les crimes stipulés dans les lois nationales et internationales (meurtre, viol, crime de guerre et crime de guerre contre l'humanité,...), et tous les textes, messages et contenus contraires à la Charte d'utilisation. - L'utilisateur s'engage à ne pas mentionner en ligne des informations personnelles d'un autre utilisateur ou d'un tiers (adresse électronique, adresse postale, téléphone, profil myspace, facebook, etc.)
- L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser, publier, mentionner, utiliser des informations ou contenus ayant pour effet de parasiter ou d'empêcher l'utilisation normale du site et des services Kanelle (ex : virus informatique, spamming, envoi massif de messages SMS ou emails, introduction dans les systèmes Bluetooth® de Kanelle, d'utilisateurs ou de tiers)
- L'utilisateur du site s'engage à respecter l'image et la réputation de Kanelle. A ce titre il s'engage à ne pas utiliser Kanelle à des fins de racolage ou de prostitution
- L'utilisateur s'engage également à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser logo, signe distinctif, graphisme, photographie, animation, vidéo, texte, ou tout autre élément (liste non limitative) susceptible de relever du droit de la propriété intellectuelle ou du droit des personnes.
- L'utilisateur ne peut pas s'inscrire à plus d'un compte utilisateur et ne peut créer un compte avec une fausse identité sur le site Kanelle. Kanelle ne saurait être tenue responsable pour des fausses informations données par un utilisateur.
Kanelle se réserve le droit de valider, supprimer ou modifier tout ou partie du site qui ne serait pas conforme aux précédentes règles explicitées.
6.2 Usage non commercial par les utilisateurs
Les services proposés par Kanelle sont destinés à l'usage personnel des utilisateurs ; ils ne peuvent être utilisés à des fins lucratives, promotionnelles ou commerciales. Cela inclut l'insertion de liens vers d'autres sites web, qu'ils soient considérés comme des concurrents de Kanelle ou d'une tout autre nature mais également toute action visant à détourner des personnes du site ou procéder à l'envoi de message non sollicité ou à caractère commercial ou publicitaire.
Il est donc interdit à l'utilisateur de collecter les noms, informations, adresse électronique, et tout autre donnée à caractère personnel d'autres utilisateurs, par des moyens électroniques ou autres à des fins d'envoi de courrier non sollicité, d'utilisation de sites promotionnels, ou publicités commerciales ou autres moyens quels qu'ils soient.
6.3 Manquements aux obligations
Tout comportement contraire d'un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles pourra donner lieu la résiliation et à la suppression de son compte utilisateur, sans préavis, notification préalable ni dédommagement possible. En cas d'utilisation illégale avérée ou non autorisée, Kanelle se réserve le droit d'exercer toute action en justice appropriée devant les tribunaux compétents (cf. article 13 «Droit applicable et compétence juridictionnelle »)
7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Kanelle protège et respecte la vie privée de ses utilisateurs. Ainsi les données d'inscription renseignées lors de la création de votre compte utilisateur sont traitées dans le respect des principes nationaux et européens de protection des données personnelles et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données personnelles. Ces informations sont utilisées pour vous permettre d'accéder aux différents services proposés par Kanelle.
Kanelle proposant des services de rencontre, les informations pouvant être inscrites, par l'utilisateur sur son profil, peuvent révéler ses origines, sa nationalité, ses pratiques religieuses, ses orientations sexuelles, son apparence physique, etc ... L'utilisateur qui fournit de telles informations, quand bien même facultatives, affirme expressément sa volonté de les voir publiées, communiquées, divulguées sur le site Kanelle et, de ce fait, en est l'unique responsable.
A ce titre Kanelle, seule à avoir accès aux informations déposées par ses utilisateurs, déclare et garantit adopter des mesures de sécurités physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des système d'information) pour conserver et archiver ces informations dans un environnement sécurisé.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Kanelle ne pourra en aucun cas les communiquer, les transmettre, les vendre à toute autre utilisateur, ou tiers sans autorisation expresse, sauf sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative française habilitée.
De même, au regard de la loi « Informatique et Liberté » nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose à tout moment sur le site, d'un droit de consultation, de modification, de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant dont Kanelle dispose.
Néanmoins Kanelle est susceptible de faire parvenir par tous moyens (Internet, téléphone mobile, email, newsletters,...) aux utilisateurs, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs informations ne leur soient transmises. De même Kanelle pourra, sauf si l'utilisateur s'y oppose, transmettre ou céder sa base à des fins promotionnelles, commerciales, sociodémographiques, ou autres.
8. RESPONSABILITE ET GARANTIE
Les informations fournies par un utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation par tout moyen sur les services proposés par Kanelle sont de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
8.1 Contenu
Kanelle ne saurait être tenue responsable des contenus et informations personnelles ou autres, mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur le site Kanelle, ainsi que de toute violation ou atteinte aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs, ou même d'un tiers.
L'utilisateur des services Kanelle garantit ne pas télécharger, renseigner ou publier sur le site d'une quelconque façon, d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.
A ce titre les données personnelles, informations, photographies, mises en ligne par les utilisateurs sur www.kanelle.com n'étant pas nécessairement examinées, contrôlées ou vérifiées en terme de d'exactitude, Kanelle décline donc toute responsabilité relative à la véracité (exactitude ou inexactitude) de ces données personnelles. Par ailleurs, l'utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Kanelle sur toute atteinte possible au droit à l'image, à l'honneur, au respect de la vie privée du fait de la diffusion ou divulgation d'information le concernant, une fois mis en ligne, sous réserve d'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation.
L'utilisation des informations contenues sur Kanelle relève de la seule et unique responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisation des informations, par les utilisateurs, contenues sur le site Kanelle, relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Kanelle ne pourra donc en aucun cas, peu importe la cause et les conséquences afférentes, être tenue responsable de la bonne ou mauvaise utilisation des ces données par les utilisateurs.
8.2 Ethique, Communications et Rencontre entre utilisateurs
La qualité du site www.kanelle.com exigée tant par Kanelle, que par ses utilisateurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
Kanelle décline toute responsabilité concernant les éventuels incidents, conséquences qui pourraient se produire à la suite d'une rencontre, ou prise de contact entre utilisateurs suite à l'utilisation des services proposés par Kanelle.
Les utilisateurs se doivent d'être vigilants quant aux propos tenus par d'autres utilisateurs. A ce titre Kanelle ne pourrait être tenue responsable concernant le contenu correspondances par tout moyen (e-mail, sms, chat, téléphone, etc...) de messages, photos, ou autres entre utilisateurs.
Kanelle permet aux utilisateurs de lui signaler les comportements, données (photographies, texte, vidéos, ou tout autre format existant ou non encore existant) ou les propos d'un utilisateur susceptibles de constituer une atteinte aux règlements et lois en vigueur, à l'image ou à l'objet de Kanelle, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs, etc... A ce titre les utilisateurs pourront informer en temps réel les équipes Kanelle à l'adresse suivante : contact@kanelle.com.
En conséquence, en acceptant les présentes conditions, les utilisateurs acceptent que les données fournies, ainsi que leur comportement, ou propos tenus à travers les services proposés par Kanelle puissent faire l'objet d'un signalement par d'autres utilisateurs et d'un contrôle effectué par Kanelle sur la base d'appréciation de critère objectif. Kanelle pourra procéder à un contrôle des messages, communications, ou autres échanges pour vérifier les atteintes aux règlements et lois en vigueur, à l'image ou à l'objet de Kanelle , au droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs, etc,..
Toute violation avérée des règlements et lois en vigueur ou desdites conditions d'utilisation, après un signalement par un utilisateur, ou par un contrôle effectué par Kanelle, pourrait entrainer la résiliation automatique du compte de l'utilisateur conformément à l'article 11 « Résiliation ».
8.3 Utilisation, accès au service Kanelle
Kanelle ne garantit pas et ne saurait être tenue responsable de mauvais fonctionnement, d'inaccessibilité du site, ou de tout problème technique quant à l'utilisation des services Kanelle et ce quelle qu'en soit la raison (problème de matériel, d'accès à internet, de navigateur web, vitesse de débit, logiciels, encombrement du réseau internet ou des services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du site, du mauvais fonctionnement du réseau de téléphonie mobile de l'utilisateur, ou autre)
8.4 Confidentialité des identifiants et mots de passe utilisateurs
Les mots de passe et identifiants utilisateurs nécessaires à la connexion aux services Kanelle sont la propriété des utilisateurs donc strictement personnels, confidentiels, non transmissibles ni cessibles à un tiers. Ils sont donc placés sous la responsabilité de l'utilisateur.
8.5 Limitation de responsabilité
En aucun cas ni la société Kanelle, ses directeurs, associés, administrateurs, salariés, agents, sociétés liées etc... ne sauraient être tenus responsables pour toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de la part d'un ou plusieurs utilisateurs, des lois et règlements en vigueur, des présentes conditions générales d'utilisation, de tout contenu inséré sur le site www.kanelle.com.
De même la société Kanelle ne saurait être tenue pour responsable quant aux dommages résultant de la perte des données suite à l'utilisation du site par l'utilisateur.
Dans le cas où la responsabilité de Kanelle serait mise en oeuvre en raison d'un manquement d'un utilisateur aux obligations, qui lui incombent aux termes des règlements et lois en vigueur ou des présentes conditions générales de vente/d'utilisation, à l'encontre d'un ou plusieurs utilisateurs, ou à l'encontre d'un tiers, ledit utilisateur s'engage à couvrir Kanelle tant contre les indemnités qui seraient éventuellement dues que contre les honoraires d'avocat et frais de justice.
9. Propriétés Intellectuelle
9.1 Généralités
Le nom, la marque Kanelle est une marque protégée enregistrée et déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le nº 08 3596 702.
Les noms de domaine dont Kanelle est propriétaire, ainsi que tous logos, signes distinctifs, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, bases de données et contenus afférents au site sont la propriété intellectuelle et commerciale exclusive de la société Kanelle et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable expresse de la société Kanelle.
Toute violation aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La société Kanelle s'engageant à respecter et protéger les droits d'auteur et autre droits de la propriété intellectuelle, il est convenu que les utilisateurs en fassent de même sur les site www.kanelle.com.
Enfin tout utilisateur garantit à Kanelle avoir obtenu au préalable les droits nécessaires à l'exploitation de tout contenu mis en ligne sur le site. Ainsi il ne peut mettre en ligne, intégrer, publier, diffuser, mettre à la disposition, transmettre par quelque moyen que ce sont tout document, contenu pouvant violer tout droit d'auteur ou autre droit de la propriété intellectuelle de tout utilisateur, tiers (personne publique ou privé).
En cas de non respect, la société Kanelle se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de résilier, le compte de l'utilisateur, conformément à l'article 11 « Résiliation ».
9.2 Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété exclusive de Kanelle. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Kanelle. Cette liste est bien évidemment non exhaustive. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
10. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE/ D'UTILISATION
L'offre de services du Site Kanelle est évolutive et sera amenée à proposer et lancer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, comme par exemple celle de service non fonctionnel après une certaine durée d'utilisation.
Kanelle pourra donc décider de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente des présentes conditions en ligne sur le site. La présence de l'utilisateur sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
En cas de modifications du site ou des conditions générales de vente / d'utilisation, trois situations seront possibles :
- Tout utilisateur inscrit postérieurement à la mise en ligne des modifications se verra appliquer les conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de son inscription, une fois que ce dernier les aura dûment acceptées.
- Les modifications seront mises en oeuvre sans notification préalable pour tout utilisateur donc l'usage est libre et gratuit. Afin que ces modifications soient connues de tous, la dernière version des Conditions générales de vente/d'utilisation sera disponible pour tous en ligne à l'adresse suivante : http://kanelle.com//index.php?ctl=cgu
- Pour tout utilisateur des services dont l'utilisation nécessite le paiement d'une redevance, la conclusion d'un abonnement, Kanelle portera les modifications à la connaissance des utilisateurs quinze jours avant leur entrée en vigueur laissant à ces derniers, un temps suffisamment raisonnable pour réfléchir à leur volonté de refuser ou d'accepter ces modifications. Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications, sur les services payants pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à article 11 des Conditions générales de vente /d'utilisation. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications du Service seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.
Les modalités de modification des services payants figurent dans les conditions spécifiques applicables à ces services (cf. article 4)
11. RÉSILIATION
Tout utilisateur pourra à tout moment et sans justification résilier son inscription et/ou abonnement à Kanelle en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@kanelle.com
Cette résiliation entraînera automatiquement, conformément à la loi informatique et liberté en vigueur, l'inaccessibilité, la suppression de votre compte personnel ainsi que toutes les données personnelles afférentes au compte de l'utilisateur.
De même, en cas de manquement par l'utilisateur, à l'une des obligations essentielles découlant desdites conditions d'utilisation générales ou de violation des règlements et lois en vigueur, Kanelle, se réserve le droit de suspendre, de résilier le compte de l'utilisateur sans préavis ni avertissement préalable.
12. FORCE MAJEURE
Selon le principe posé par l'article 1148 du Code civil, lorsque l'une ou l'autre des parties est incapable d'exécuter ses obligations lorsqu'un événement extérieur, imprévisible, irrésistible se produit, celui qui le subit est libéré d'exécuter ses obligations et n'est donc pas obligé de réparer le dommage qui a pu être causé. De la même façon, son cocontractant n'est pas non plus tenu d'exécuter ses propres engagements.
13. DROIT APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige ou toute contestation résultant de ou lié à ces conditions générales d'utilisation ou aux services proposés par Kanelle seront régies par et soumis au droit français sans tenir compte des règles de conflits de loi.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, tout utilisateur accepte de se voir soumettre exclusivement aux juridictions des tribunaux de Nanterre, ressort du siège de la société Kanelle, pour résoudre tous litiges relatifs, avec ladite société, aux conditions générales d'utilisation, aux services proposés, etc ... (liste non limitative).
14. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L'accès ou l'utilisation du Site en tant qu'utilisateur enregistré ou non sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve par l'Utilisateur des Conditions Générales de vente/d'utilisation et des autres dispositions mentionnées sur le Site.
Les présentes conditions de vente/d'utilisation constituent l'intégralité du contrat passé entre l'utilisateur et Kanelle concernant l'utilisation des services proposés.
L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente/d'Utilisation et des autres conditions ou modalités attachées aux différents services proposés sur le Site, et à en appliquer et respecter les termes. Toute condition posée par l'utilisateur, ou toute autre mention non acceptée expressément par écrit par la société Kanelle est inopposable à la société Kanelle.